INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• La société ENVIE PRO, SARL au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé au 2, rue Émile Leconte, 45140 Ingré, immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 393 283 379, TVA FR58 393 283 379 ;

• Et toute personne morale ou physique agissant dans un cadre professionnel, effectuant un achat via le site www.enviepro.org (ci-après « le Site »), ci-après dénommée « le Client ».

Toute Commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Client : tout utilisateur effectuant un achat via le Site.
Commande : sélection et validation de Produits par le Client, accompagnée d’un paiement.
Contrat : ensemble constitué des présentes CGV et de toute condition particulière applicable.
Données personnelles : informations à caractère personnel transmises par le Client.
Parties : désigne conjointement Envie Pro et les Utilisateurs du Site.
Produits : articles proposés à la vente sur le Site (neufs, reconditionnés ou d’occasion).
Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions de vente applicables à toute Commande passée sur le Site, ainsi que les relations entre Envie Pro et les Utilisateurs.

En utilisant le Site ou en passant Commande, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont consultables à tout moment sur le Site.

En cas de modification des CGV, la version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande.

Le Client déclare être habilité à contracter en tant que professionnel ou représentant légal, et avoir obtenu toutes les informations nécessaires à l’achat.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La facturation est réalisée en euros TTC, incluant la TVA en vigueur au jour de la Commande.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant total et clairement indiqués avant validation.

Pour toute commande hors France métropolitaine, le Client est responsable des éventuelles taxes, droits de douane ou déclarations d’importation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la Commande.

Les Produits restent la propriété d’Envie Pro jusqu’au paiement intégral. Le transfert des risques s’effectue à la réception physique par le Client.

ARTICLE 4 — PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies des Produits sur le Site sont non contractuelles. Elles sont réalisées à partir des Produits eux-mêmes dans des conditions standards.

Envie Pro s’efforce de fournir des descriptions complètes et fidèles, mais ne garantit pas l’exhaustivité des caractéristiques. Le Client peut contacter Envie Pro à magasin.enviepro@envie.org pour toute demande complémentaire.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le Client peut commander en tant qu’invité ou via un compte professionnel. Il doit fournir des informations exactes pour permettre le traitement de sa Commande.

Une fois la Commande validée, une confirmation est envoyée par e-mail. La vente est considérée comme conclue à réception du paiement.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation, Envie Pro proposera un remboursement ou une livraison différée.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la Commande. En l’absence d’indication, le délai maximum est de 30 jours à compter de la confirmation de la Commande.

La livraison est assurée par des prestataires externes. Envie Pro ne peut être tenue responsable des retards imputables à ces derniers.

À réception, le Client doit vérifier l’état de la marchandise. Toute anomalie doit être signalée immédiatement ou refusée.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le règlement de vos achats par virement bancaire s'effectue à 30 jours nets à compter de la date de facture. L’encours maximal autorisé est de 15 000 € HT.
Un acompte de 30 % peut être exigé à la commande, avec le solde de 70 % à la réception.
Des pénalités de retard (3 fois le taux légal en vigueur) seront appliquées automatiquement en cas de non-paiement à l’échéance.
Les modalités de paiement sont également indiquées sur la pièce comptable.

Le Client peut également régler ses achats sur le site www.enviepro.org par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Paypal.

● Paiement via Paypal : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme Paypal, et sont indépendantes d’Envie Pro, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation de ce service. Toutes les conditions sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, disponibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également d’être lié par les CGU de Paypal. Envie Pro ne conserve aucune donnée bancaire et ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement de la plateforme Paypal.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Applicable uniquement aux entreprises de moins de 5 salariés et hors activité principale.

Conformément à l’article L.121-16-1 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours est accordé à compter de la réception du Produit.

Les Produits doivent être retournés complets, non utilisés, et dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même mode de paiement.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou sur mesure ;

• Produits périssables ou descellés ;

• Services déjà exécutés ;

• Contenus numériques non fournis sur support matériel ;

• Transactions issues d’enchères publiques.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des Commandes et la relation client.

Envie Pro s’engage à ne pas vendre ou céder ces données, sauf nécessité technique ou obligation légale.

Le Client dispose de droits d’accès, de modification et de suppression, qu’il peut exercer à magasin.enviepro@envie.org.

Des cookies peuvent être utilisés à des fins de navigation et statistiques.

ARTICLE 10 — BONS D’ACHAT / AVOIRS

Les bons d’achat sont valables 1 an à compter de leur émission.
Ils ne sont ni remboursables ni cumulables avec d’autres promotions.

ARTICLE 11 — CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels sont valables une seule fois par Client, non cumulables entre eux ou avec d’autres réductions.
Ils ne donnent pas lieu à remboursement en cas d’échange.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, logo, structure) sont la propriété exclusive d’Envie Pro.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

Envie Pro décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation non conforme des Produits,

• de retards dus à un tiers,

• de dommages indirects (perte d’exploitation, de données...),

• de cas de force majeure.

La responsabilité d’Envie Pro est limitée au montant HT de la Commande concernée.

ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES

Garantie de conformité

(valable 2 ans à compter de la livraison)

Garantie des vices cachés

(valable 2 ans à compter de la découverte du vice)

Les Produits d’occasion sont vendus en l’état, sans garantie commerciale. Les garanties légales restent applicables en cas de défaut manifeste.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à :
📧 magasin.enviepro@envie.org
📍 Envie Pro – 2 rue Émile Leconte, 45140 Ingré

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS FINALES

Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables.
Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
Loi applicable : droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce d’Orléans.